Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Institut Hypoténuse, organisme de formation professionnelle, et tout client (particulier ou entreprise) souhaitant s'inscrire à une formation.
Article 2 - Inscription
2.1 Modalités d'inscription
L'inscription à une formation est effective après :
- Réception du bulletin d'inscription complété et signé
- Réception de l'acompte ou accord de prise en charge
- Confirmation écrite de l'Institut Hypoténuse
2.2 Confirmation
Une confirmation d'inscription est adressée au stagiaire au plus tard 10 jours avant le début de la formation, sous réserve d'atteinte du nombre minimum de participants.
Article 3 - Tarifs et paiement
3.1 Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent les frais pédagogiques et les supports de cours. Les frais de repas, d'hébergement et de transport ne sont pas inclus sauf mention contraire.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement peut s'effectuer :
- En totalité à l'inscription
- En plusieurs fois sans frais (sur demande)
- Via le CPF (Compte Personnel de Formation)
- Par prise en charge OPCO ou France Travail
3.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.
Article 4 - Annulation et report
4.1 Annulation par le stagiaire
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
- Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral ou report sans frais
- Entre 15 et 30 jours : retenue de 30% ou report avec frais de 100€
- Moins de 15 jours : retenue de 50% du montant
- Absence non justifiée : aucun remboursement
4.2 Annulation par l'Institut
L'Institut Hypoténuse se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, le stagiaire sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription sans frais.
Article 5 - Déroulement des formations
5.1 Assiduité
La présence aux sessions de formation est obligatoire. Une feuille d'émargement est signée par demi-journée. L'obtention du certificat est conditionnée à un taux de présence minimum de 80%.
5.2 Règlement intérieur
Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de l'Institut et des locaux de formation, transmis lors de l'inscription.
5.3 Propriété intellectuelle
Les supports de formation remis aux stagiaires sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
Article 6 - Responsabilité
L'Institut Hypoténuse ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages causés aux biens des stagiaires
- Des accidents survenus en dehors des heures de formation
- De l'utilisation des compétences acquises après la formation
Article 7 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
Institut Hypoténuse
Email : [email protected]
Une réponse sera apportée dans un délai de 15 jours ouvrés.
Article 8 - Médiation
En cas de litige non résolu, le stagiaire peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur demande.
Article 9 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 - Acceptation
L'inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.